Brochure explicative de la Loi Asile et Immigration – Mars 2018 –

Afin de mieux connaitre la Loi Asile et Immigration qui sera bientôt en discussion au parlement, on vous a concocté cette brochure récapitulative et synthétique. N’hésitez pas à la diffuser!

Les prochaines étapes en vue de l’adoption de la loi sont :

• 27 mars 2018, 17h15 : examen du projet de loi par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

• 28 mars 2018, 9h : examen du projet de loi par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale

• 4 & 5 avril 2018 : examen du projet de loi par la commission des lois de l’Assemblée nationale

• Semaine du 16 avril 2018 : Examen en séance publique par les député⋅e⋅s.

• Mai 2018 : Examen en séance publique par les sénatrices et sénateurs (cf. calendrier provisionnel du Sénat).