OQTF : obligation de quitter le territoire français – Emission Zoom zoom zen de France Inter

On partage l’émission Zoom zoom zen de France Inter consacrée aux OQTF: https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/zoom-zoom-zen/zoom-zoom-zen-du-mercredi-19-mars-2025-9390682

Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, précise le mécanisme des OQTF. Entre réalité administrative et tensions diplomatiques avec l’Algérie, explique pourquoi si peu d’obligations sont réellement exécutées.

Avec

• Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

Avant les Obligations à quitter le territoire français (OQTF), il y avait les Invitations à quitter le territoire. En général, cette invitation était un acte administratif, conséquence directe d’un refus de demande de titre de séjour. Vous vouliez vivre en France ? Si la réponse était négative, on vous invitait à quitter le pays. Des recours étaient évidemment possibles. Puis arrivait l’Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF).

C’était avant que Nicolas Sarkozy ne devienne ministre de l’Intérieur. Le 24 juillet 2006, il fait voter la loi relative à l’immigration et à l’intégration. Dans ce texte, le futur président Sarkozy fusionne l’IQTF, l’ARPF et même les arrêtés d’expulsion pour créer l’OQTF.

Elles concernent les étrangers qui vivent en France depuis plus de trois mois, qui se sont vus refuser un titre de séjour, qui sont en situation illégale ou qui présentent une menace pour l’ordre public. Quand une personne est visée par une OQTF, elle peut faire appel. Mais elle a légalement trente jours pour quitter le territoire national. La personne peut aussi être placée en centre de rétention administrative ou assignée à résidence. Alors, pourquoi ces OQTF sont-elles devenues des sujets de débats politiques ? Pourquoi ne sont-elles pas respectées ? Faut-il revenir sur la loi de 2006 ? Qu’est-ce que cela dit de notre politique migratoire ?