juin 6, 2022

Le Conseil d’État retoque le « tout en ligne » pour le droit au séjour – Médiapart

Dans une décision rendue vendredi 3 juin, le Conseil d’État annule les textes imposant la dématérialisation des démarches en préfecture, pointant les difficultés rencontrées par les étrangers. Il impose au gouvernement de proposer des alternatives à ces usagers. Nejma Brahim « Pour certaines démarches particulièrement complexes et sensibles, le texte qui Lire la suite

Par maisonelisa, il y a