Action collective Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’État de droit Tribune publiée dans Le Monde (15 février 2024)

Action collective
Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’État de droit
Tribune publiée dans Le Monde (15 février 2024)

Emmanuel Macron a procédé à la promulgation de la loi dite « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », le 26 janvier. La veille, le Conseil constitutionnel infligeait un revers sérieux au gouvernement et aux parlementaires ayant voté ce texte, en jugeant non conformes à la Constitution près de 40 % de son contenu. Mais cette décision est un soulagement en trompe-l’œil, car les magistrats n’ont pas jugé sur le fond la plupart des mesures, mais en ont censuré seulement la forme, estimant qu’elles n’avaient pas de relation directe avec le projet de loi initial.

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